Charte de Protection des Données et de Confidentialité

Section 1: Cadre Règlementaire de la Protection des Données Individuelles

1.1 Conformité avec le RGPD et l'Autorité Nationale (CNIL)

L'association Les Amis de Sonis-Loigny opère dans le respect le plus strict des dispositions législatives européennes et nationales relatives à la protection de la vie privée. Nos traitements d'informations mémorielles et de contact sont déclarés et gérés conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, sous le contrôle de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Cette rigueur réglementaire est le reflet de notre mission d'intérêt général. L’observation méthodique de nos fichiers d'adhérents atteste qu’aucune donnée n’est traitée à des fins lucratives ou profilée pour des intérêts de tiers marchands. Nos jalons du projet de numérisation, entamés pour l'année 2026, intègrent la sécurité dès la conception pour l'ensemble de nos archives virtuelles.

1.2 Principes de Gratuité Totale et de Non-commercialisation

Notre structure d'utilité publique s’interdit formellement de monnayer, d’échanger ou de louer ses registres d'adhérents ou de correspondants à des entreprises privées, des courtiers de données ou des agences de publicité. Les formulaires de contact ou de demande de recherche historique ne contiennent aucun traqueur publicitaire ni cookies espions à vocation commerciale. La transparence opérationnelle de nos activités bénévoles se traduit par un modèle de gratuité absolue où vos coordonnées de contact servent exclusivement à entretenir le lien mémoriel et culturel qui nous unit autour de Loigny-la-Bataille.

Section 2: Nature et Finalité des Données Administratives Recueillies

2.1 Données Recueillies via le Formulaire d'Adhésion Statutaire

Lors de votre inscription ou demande de renseignements via notre portail institutionnel, l’association collecte un ensemble limité d’informations purement administratives. Ces données de terrain se limitent strictement aux éléments indispensables à la bonne exécution de nos objectifs statutaires : votre identité civile (civilité, nom, prénom), vos coordonnées de contact (adresse postale du domicile, adresse électronique, numéro de téléphone), ainsi que l'historique de vos contributions mémorielles et de vos participations bénévoles aux chantiers de restauration.

Nous excluons la collecte de toute donnée sensible à caractère politique, syndical, philosophique ou religieux, maintenant une neutralité républicaine irréprochable au sein de nos registres de membres d'utilité publique.

2.2 Durée d'Observation et de Conservation Légale des Pièces

Les données de contact des personnes non adhérentes ayant sollicité des informations ou une visite guidée sont conservées pour une durée d’observation maximale de 3 ans à compter du dernier contact humain actif. Pour les membres actifs de l'association, les dossiers administratifs d'adhésion sont conservés au secrétariat pour toute la durée de l'engagement statutaire, puis archivés de manière sécurisée pendant une période de 5 ans après la démission ou le décès de l’adhérent, conformément aux prescriptions légales de l’ONACVG et du code civil.

Section 3: Droits Fondamentaux des Adhérents et Consultation des Fiches

3.1 Droit d'Accès, de Rectification et d'Effacement des Données

Chaque adhérent, chercheur, enseignant ou citoyen dont les coordonnées figurent dans nos registres dispose de droits fondamentaux inaliénables sur ses données individuelles. Vous pouvez à tout moment solliciter l'accès complet à vos fiches, exiger la rectification d'informations administratives obsolètes, ou demander la suppression définitive de vos coordonnées de nos listes de diffusion.

Pour exercer ces droits RGPD de manière simple et gratuite, il vous suffit de formuler votre demande par courriel auprès de notre Secrétariat Général à l’adresse électronique d'utilité publique : **beaulieuuoskshs7837367@gmail.com**, ou par voie postale au siège social de l'association à Loigny-la-Bataille. Aucune redevance administrative n'est exigée pour le traitement de ces requêtes.

Section 4: Sécurisation Physique et Transparence des Protocoles

4.1 Protocoles Techniques de Cryptage et de Stockage au Siège

L'intégrité de vos informations administratives fait l'objet d'une vigilance technologique continue. Notre portail documentaire utilise un cryptage de connexion de type SSL/TLS pour sécuriser la transmission des formulaires en ligne. Les bases de données d'adhérents sont stockées sur des systèmes informatiques sécurisés localisés en France, protégés par des pare-feux et des habilitations d’accès restrictives réservées aux seuls membres désignés du conseil d'administration (Président, Trésorier, Secrétaire).

Les registres physiques papier sont conservés au sein d’armoires verrouillées situées dans les locaux administratifs de notre siège à Loigny-la-Bataille, garantissant une protection contre le vol, l'incendie et les dégradations naturelles, témoignant de notre transparence opérationnelle et de notre responsabilité institutionnelle.