Conditions Générales d'Accès et d'Utilisation du Portail

Section 1: Cadre Juridique et Conditions d'Accès au Portail

1.1 Acceptation des Conditions de Navigation Désintéressée

Le présent site internet constitue un outil documentaire institutionnel mis à la disposition du public par l'association Les Amis de Sonis-Loigny, structure à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901. L'accès aux pages de ce site et l'observation de ses contenus scientifiques implique de la part du visiteur une acceptation pleine et entière des conditions d'utilisation énoncées ci-après.

Si vous n'acceptez pas d'utiliser ce portail selon les règles de transparence opérationnelle et d'intérêt civique définies, nous vous invitons à cesser toute navigation. Ces dispositions constituent le socle de notre relation d’utilité publique avec la communauté pour l'année mémorielle 2026.

1.2 Gratuité d'Accès et Absence d'Éléments Marchands

Fidèle aux orientations de notre charte éthique d'utilité publique, le portail documentaire ne propose aucun bien ou service marchand, aucun espace publicitaire tiers, et aucune fonction de paiement en ligne à caractère commercial. L’ensemble du contenu (recherches archéologiques de terrain, biographies du général de Sonis, registres de blessés de la Loire) est accessible gratuitement et librement, sans aucune exigence d’abonnement ou de redevance financière.

Section 2: Propriété Intellectuelle et Droits de Reproduction des Archives

2.1 Régime Juridique des Archives Numériques Communes

Les documents d’époque originaux (lettres manuscrites, télégrammes militaires de décembre 1870, photographies historiques d'archives familiales) numérisés par l’association appartiennent au domaine public ou font l'objet d'accords de dépôt désintéressé par les descendants de combattants. L'association garantit que ces archives sont consultables gratuitement par les chercheurs du monde entier, sans restriction d’usage intellectuel.

Cependant, la structure graphique du site, l'agencement éditorial de nos données de terrain, les fiches topographiques rédigées par nos soins, et l'identité visuelle de l'association restent protégés par le Code de la propriété intellectuelle française, leur reproduction globale à des fins commerciales ou publicitaires étant strictement prohibée.

2.2 Conditions d'Utilisation Universitaire des Documents d'Époque

L'utilisation de nos transcriptions historiques et de nos rapports scientifiques de terrain est chaleureusement encouragée dans un cadre pédagogique, civique, académique ou généalogique privé. Pour tout usage public au sein d'une publication savante, le chercheur s'engage à mentionner l'association comme dépositaire de l'archive mémorielle, sous la forme standard de citation académique d'utilité publique validée par notre secrétariat.

Section 3: Responsabilité Institutionnelle et Exactitude des Sources

3.1 Limites de Responsabilité Technique et d'Hébergement

Bien que nos historiens et archivistes bénévoles procèdent à une observation scientifique extrêmement rigoureuse des sources primaires avant toute publication, l'association ne saurait être tenue pour responsable d’éventuelles inexactitudes typographiques ou d'omissions historiques involontaires contenues dans nos transcriptions de terrain de la guerre de 1870.

De même, l’association met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement technique du portail documentaire, mais ne peut garantir l'absence totale d'interruptions temporaires dues à des opérations de maintenance de nos serveurs hébergés de manière sécurisée en France.

Section 4: Modification des Conditions d'Accès et Compétence Territoriale

4.1 Cadre Législatif applicable et Juridiction d'Eure-et-Loir

Les présentes Conditions Générales d'Accès et d'Utilisation sont soumises exclusivement aux dispositions du droit français. Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes règles d'utilité publique, n'ayant pu trouver de résolution amiable et collégiale auprès de notre conseil d'administration, sera soumis de manière exclusive à la compétence territoriale du Tribunal Judiciaire de Chartres (Eure-et-Loir), juridiction du siège social de notre structure.